Droit d'utilisation - Cantons de l'Est Aller au contenu
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Droit d'images :

  1. J’autorise l’Agence du Tourisme des Cantons de l’Est à utiliser de manière pleine et entière, irrévocable et illimitée les visuels fournis à des fins promotionnels.
  2. Le transfert des droits d’utilisation concerne toutes les utilisations actuellement connues et inclut la duplication, la diffusion, la digitalisation, la divulgation au public, et la reproduction publique. Les visuels peuvent être utilisées de manière digitale ou analogue dans les tous les médias adéquats (p.ex. quelconque utilisation en ligne, impressions, utilisations interactive ou multimédiale) et être enregistrées dans des banques de données, même accessibles en ligne.
  3. Les visuels peuvent être modifiés à condition de respecter mes droits personnels (par exemple, montage, combinaison avec des images, textes ou graphiques, aliénation photographique, colorisation).
  4. La mention du copyright est laissée à l’appréciation de la personne qui obtient les droits d’utilisation
  5. J’autorise l’Agence du Tourisme des Cantons de l’Est d’enregistrer les visuels dans sa banque d’image centrale et de les mettre à disposition pour la recherche. Cette autorisation donne également le droit d’octroyer d’autres licences dans le but de promouvoir la destination ou l’infrastructure.

Assurance, clause de non-responsabilité

  1. Je garantis formellement de détenir l’ensemble des droits de reproduction et d’exploitation sur les illustrations fournies à l’Agence du Tourisme des Cantons de l’Est.
  2. Je garantis que les personnes figurant éventuellement sur les photos ont expressément donné leur accord pour la publication dans le cadre des limites légales.
  3. Je garantis l’Agence du Tourisme des Cantons de l’Est contre toute réclamation émanant des auteurs, éditeurs ou encore de tous tiers concernant l’exploitation des illustrations visées par la présente.